Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
138.La durée du mandat de chaque dirigeant est d’un terme.
Aux fins du présent article, un terme correspond à la période de temps qui s'écoule entre une assemblée du conseil d’administration où il est nommé dirigeant et la constitution d’un nouveau conseil d’administration.